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Le Comité contre la torture du haut Commissariat Des Droits de l’Homme aux Nations Unies demande au gouvernement Canadien de respecter ses engagements internationaux, soit de protéger les Refugiés et surtout de ne pas les déporter vers un pays où ils risquent d’être soumis à la torture. Léon Mugesera et ses avocats luttent actuellement pour cela.

La vraie question dans le dossier de déportation Mugesera est la suivante : Est-il juste pour un pays libre et démocratique de livrer en toute connaissance de cause un refugié politique à un autre pays, spécifiquement lorsqu’ il/elle risque de subir la torture voir même la mort, quand il/elle n’a pas été reconnu coupable d’un crime, en particulier si il/elle ne constitue pas un danger pour la sécurité nationale du Canada?

La vérité est que Léon Mugesera n’a jamais été reconnu coupable d’aucun crime. En fait Mugesera implore le gouvernement Canadien de le poursuivre au Canada en vertu de la loi à compétence universelle, soit une législation dont s’est doté le Canada, qui a la capacité de juger des crimes commis outre-mer. Si vous croyez que le Canada devrait faire prévaloir la justice universelle, une valeur fondamentale qui est chère à tous les Canadiens et autres libres citoyens du monde, joignez-vous à nous et demandez au Canada d’accuser Mugesera afin qu’il soit jugé au Canada comme il le demande depuis maintenant déjà presque deux décennies.

(Contexte politico-historique : le 1er Octobre 1990 le Rwanda a été attaqué par une armée en provenance de l’Ouganda.) Après quatre ans d’une guerre sanglante, l’avion transportant les présidents du Rwanda et du Burundi a été abattu de 6 avril 1994. En 1992, Léon Mugesera prononce un discours (non radiodiffusé ni télédiffusé) où il accuse des politiciens d’être à la fois corrompus et d’œuvrer à l’encontre de l’intérêt du peuple; il accuse également les belligérants d’avoir massacrés des citoyens. Dans ce discours, Léon Mugesera demande également des élections démocratiques afin d’arrêter la guerre en cours et de stabiliser le pays en plein déchirement. La même année, comme beaucoup de ses compatriotes, Léon Mugesera quitte son pays afin de sauver sa vie. Doit-il être blâmé pour ce qui est arrivé au Rwanda en 1994, presque deux ans après son départ? À vous de juger.

L’affaire Mugesera au Canada : il s’agit d’une enquête administrative au sujet de son admissibilité à titre d’immigrant au Canada et non un procès pénal. Dans de telles circonstances, les rumeurs, les ouï-dire et les faits sans fondement obtiennent le caractère sacré de faits prouvés et sont maintenus contre l’immigrant. Ceux-ci répondent à la norme kafkaïen des  »motifs raisonnable de croire » une norme de preuve soumise à des standard s moins rigoureux que  » l’équilibre des probabilités », et encore moins rigoureuse que le  »hors de tout doute raisonnable ». Lorsqu’un présumé criminel est reconnu coupable d’un crime hors de tout doute raisonnable, il est mis en prison. Mais s’il est raisonnable de croire qu’un immigrant peut avoir dit quelque chose qui aurait pu constituer un crime, l’immigrant se voit refuser son admissibilité au Canada, son statut de refugié est refusé, et il est renvoyé vers le pays qu’il a fui, et son sort est remis entre les mains de ses opposants. Ce qui est le cas dans l’affaire Mugesera contre immigration Canada. Ce dernier doit-il être traité comme un criminel sans avoir bénéficié de son droit à un procès juste et équitable? A vous de juger.

Si vous trouvez intolérable le fait d’ignorer les valeurs fondamentales auxquelles tous les canadiens et autres libres citoyens du monde tiennent s à cœur, joignez-vous à la cause et exigez au Canada de poursuivre Léon Mugesera afin qu’il soit jugé au Canada. Cependant, si vous êtes d’avis contraire et croyez qu’il ne devrait pas être jugé sur le territoire canadien, joignez-vous tout de même à nous pour demander au Canada de respecter ses obligations internationales et lui donner un délai raisonnable afin qu’il puisse trouver un autre pays d’asile où il pourra bénéficier de son droit à un procès juste et équitable. Effectivement, Léon Mugesera ne veut pas échapper à la justice et à la vérité. Il ne demande qu’à être jugé devant un tribunal criminel canadien, et ce depuis près de vingt-ans. Serait-t-il raisonnable de croire que le Canada ne veut pas poursuivre Léon Mugesera devant un tribunal pénal canadien, car il n’a pas recueillit suffisamment de preuves pour le déclarer coupable et le condamner en vertu du droit canadien? Croyez-vous vraiment que le Rwanda est en mesure d’apporter plus de preuves afin d’inculper Léon Mugesera alors que le canada a échoué? A vous de juger.

L’élément le plus important à souligner est le suivant : les demandeurs d’asile ainsi que les refugiés ont des droits qui doivent être protégés et les états ont des devoirs et obligations qui doivent être respectés. La protection des demandeurs d’asile et des refugies est la norme minimale requise de toute dite civilisation. Le Canada ne doit pas sacrifier ses obligations et ses responsabilités par opportunisme, commodité et intérêt. C’est une question de justice, d’équité, de paix et d’humanité que de tenir les refugiés responsables de leurs actions dans les pays où règnent les règles de droit, particulièrement lorsqu’ils demandent à un pays libre et indépendant tel que le Canada, un procès juste et équitable. Léon Mugesera, un refugié qui a fui le Rwanda en 1992 et qui est blâmé pour ce qui s’est passé en 1994 ne demande que cela. A vous de juger.