The Ingabire Trial: Rwanda’s Contempt of Court?
Opposition activist Ingabire has been denied a fair trial by expedient judges, improperly gathered evidence and a disregard for procedural justice.
Since her arrest in October 2010, the trial of Rwandan opposition figure Victoire Ingabire has been followed intently. Eighteen months into the proceedings, Ingabire is now awaiting a verdict on six counts relating to terrorism and genocide denial, and her case has come to symbolise the ongoing struggle over the legacy of the genocide and the future of judicial independence in Rwanda.
The partisan national press was declaring Ingabire a ‘divisionist’ even before the arrest, while international observers have been keen to expose the trial as a sham. But without direct access to documents presented to the court, this is not the place to assess Ingabire’s guilt or innocence. What we can assess here, however, are the judicial processes that govern the case and that will decide Ingabire’s fate. And examining these suggests that the prosecution has virtually guaranteed that regardless of whether an acquittal or a conviction is handed down, justice will have been denied to the defendant.
The case background
Ingabire, chair of the diaspora opposition group The United Democratic Forces (FDU-Inkingi), had been living in the Netherlands from 1993 until January 2010 when she returned to Rwanda to contest the national elections the following August.
Ingabire was first placed under house arrest in April, three months after giving a speech at the Kigali Genocide Memorial Centre in which she questioned why Hutu victims of the genocide were forgotten while also insisting on the need for national reconciliation and justice for the many Tutsi who were murdered. She was eventually released on conditional bail and repeatedly interrogated over the summer. Meanwhile, the FDU’s petition for official status as a political party was rejected, effectively excluding the group from the polls.
Murder or Imprisonment – a High Price for “Stability” in Rwanda.
Human Rights Watch’s Carina Tertsakian says that to describe Paul Kagame as “the sort of dictator Rwanda needs” is an insult to Rwandans who have lost their lives.
What is not exceptional, however, is that Rwandans, like human beings in any other country, have fundamental rights and want to be able to enjoy them. These include the right to life – of which hundreds of thousands were robbed so brutally during the genocide – the right to freedom of expression, to liberty and security and a fair trial, and many other rights enshrined in Rwandan law and in international conventions.
Manifestation à Bruxelles samedi le 12/05/2012 de 13h30 à 16h30 pour réclamer la libération de Victoire Ingabire Umuhoza, présidente des FDU-Inkingi.
QUAND? :
Samedi, le 12 Mai 2012
Où? :
13h30 : Rassemblement au Rond Point Montgomery
(Métro Montgomery)
14h-16h00: Marche vers l’Ambassade du Rwanda Avenue des Fleurs, 1 à 1150 Bruxelles
POURQUOI ?
Dénoncer le caractère politique du procès de Mme Victoire Ingabire Umuhoza et exiger sa libération immédiate et sans conditions.
Appel à tout le peuple rwandais à se mobiliser pour exiger la fin de l’impunité au Rwanda.
Condamner les actes de violation des droits de l’homme et intimidation contre les membres de l’opposition politique à Kigali par la police rwandaise.
Appel à la Communauté Internationale et Organisations Internationales à s’investir activement dans la libération de madame Victoire Ingabire Umuhoza et de tous les autres prisonniers politiques au Rwanda.
Appel aux Bailleurs de Fonds du Rwanda d’exiger l’ouverture de l’espace politique au Rwanda.
AGENDA :
13h30 : Rassemblement au Rond Point Montgomery (Métro Montgomery)
16h00 : Marche vers l’Ambassade du Rwanda, Avenue des Fleurs, 1 à 1150 Bruxelles.
16h15 : Mot de clôture adressé aux manifestants.
16h30 : Dislocation de la manifestation.
Sauvez Léon Mugesera
Le Comité contre la torture du haut Commissariat Des Droits de l’Homme aux Nations Unies demande au gouvernement Canadien de respecter ses engagements internationaux, soit de protéger les Refugiés et surtout de ne pas les déporter vers un pays où ils risquent d’être soumis à la torture. Léon Mugesera et ses avocats luttent actuellement pour cela.
La vraie question dans le dossier de déportation Mugesera est la suivante : Est-il juste pour un pays libre et démocratique de livrer en toute connaissance de cause un refugié politique à un autre pays, spécifiquement lorsqu’ il/elle risque de subir la torture voir même la mort, quand il/elle n’a pas été reconnu coupable d’un crime, en particulier si il/elle ne constitue pas un danger pour la sécurité nationale du Canada?
La vérité est que Léon Mugesera n’a jamais été reconnu coupable d’aucun crime. En fait Mugesera implore le gouvernement Canadien de le poursuivre au Canada en vertu de la loi à compétence universelle, soit une législation dont s’est doté le Canada, qui a la capacité de juger des crimes commis outre-mer. Si vous croyez que le Canada devrait faire prévaloir la justice universelle, une valeur fondamentale qui est chère à tous les Canadiens et autres libres citoyens du monde, joignez-vous à nous et demandez au Canada d’accuser Mugesera afin qu’il soit jugé au Canada comme il le demande depuis maintenant déjà presque deux décennies.
(Contexte politico-historique : le 1er Octobre 1990 le Rwanda a été attaqué par une armée en provenance de l’Ouganda.) Après quatre ans d’une guerre sanglante, l’avion transportant les présidents du Rwanda et du Burundi a été abattu de 6 avril 1994. En 1992, Léon Mugesera prononce un discours (non radiodiffusé ni télédiffusé) où il accuse des politiciens d’être à la fois corrompus et d’œuvrer à l’encontre de l’intérêt du peuple; il accuse également les belligérants d’avoir massacrés des citoyens. Dans ce discours, Léon Mugesera demande également des élections démocratiques afin d’arrêter la guerre en cours et de stabiliser le pays en plein déchirement. La même année, comme beaucoup de ses compatriotes, Léon Mugesera quitte son pays afin de sauver sa vie. Doit-il être blâmé pour ce qui est arrivé au Rwanda en 1994, presque deux ans après son départ? À vous de juger.
L’affaire Mugesera au Canada : il s’agit d’une enquête administrative au sujet de son admissibilité à titre d’immigrant au Canada et non un procès pénal. Dans de telles circonstances, les rumeurs, les ouï-dire et les faits sans fondement obtiennent le caractère sacré de faits prouvés et sont maintenus contre l’immigrant. Ceux-ci répondent à la norme kafkaïen des ”motifs raisonnable de croire” une norme de preuve soumise à des standard s moins rigoureux que ” l’équilibre des probabilités”, et encore moins rigoureuse que le ”hors de tout doute raisonnable”. Lorsqu’un présumé criminel est reconnu coupable d’un crime hors de tout doute raisonnable, il est mis en prison. Mais s’il est raisonnable de croire qu’un immigrant peut avoir dit quelque chose qui aurait pu constituer un crime, l’immigrant se voit refuser son admissibilité au Canada, son statut de refugié est refusé, et il est renvoyé vers le pays qu’il a fui, et son sort est remis entre les mains de ses opposants. Ce qui est le cas dans l’affaire Mugesera contre immigration Canada. Ce dernier doit-il être traité comme un criminel sans avoir bénéficié de son droit à un procès juste et équitable? A vous de juger.
Si vous trouvez intolérable le fait d’ignorer les valeurs fondamentales auxquelles tous les canadiens et autres libres citoyens du monde tiennent s à cœur, joignez-vous à la cause et exigez au Canada de poursuivre Léon Mugesera afin qu’il soit jugé au Canada. Cependant, si vous êtes d’avis contraire et croyez qu’il ne devrait pas être jugé sur le territoire canadien, joignez-vous tout de même à nous pour demander au Canada de respecter ses obligations internationales et lui donner un délai raisonnable afin qu’il puisse trouver un autre pays d’asile où il pourra bénéficier de son droit à un procès juste et équitable. Effectivement, Léon Mugesera ne veut pas échapper à la justice et à la vérité. Il ne demande qu’à être jugé devant un tribunal criminel canadien, et ce depuis près de vingt-ans. Serait-t-il raisonnable de croire que le Canada ne veut pas poursuivre Léon Mugesera devant un tribunal pénal canadien, car il n’a pas recueillit suffisamment de preuves pour le déclarer coupable et le condamner en vertu du droit canadien? Croyez-vous vraiment que le Rwanda est en mesure d’apporter plus de preuves afin d’inculper Léon Mugesera alors que le canada a échoué? A vous de juger.
L’élément le plus important à souligner est le suivant : les demandeurs d’asile ainsi que les refugiés ont des droits qui doivent être protégés et les états ont des devoirs et obligations qui doivent être respectés. La protection des demandeurs d’asile et des refugies est la norme minimale requise de toute dite civilisation. Le Canada ne doit pas sacrifier ses obligations et ses responsabilités par opportunisme, commodité et intérêt. C’est une question de justice, d’équité, de paix et d’humanité que de tenir les refugiés responsables de leurs actions dans les pays où règnent les règles de droit, particulièrement lorsqu’ils demandent à un pays libre et indépendant tel que le Canada, un procès juste et équitable. Léon Mugesera, un refugié qui a fui le Rwanda en 1992 et qui est blâmé pour ce qui s’est passé en 1994 ne demande que cela. A vous de juger.
CPI: La chambre préliminaire refuse de confirmer les charges contre Callixte Mbarushimana et ordonne sa remise en liberté
Source : cpi
La Chambre préliminaire I refuse de confirmer les charges à l’encontre de Callixte Mbarushimana et ordonne sa remise en liberté
Situation : République démocratique du Congo
Visite de P. Kagame à Paris : le dictateur a préféré jouer l’amnésie sur les privations des libertés à son peuple
Billet d’humeur d’Eugène Shimamungu (Newsletter n°35, septembre 2011)
Du Rwanda, un visa collectif a dû être accordé à plusieurs centaines de Rwandais pour venir applaudir le dictateur à Paris. Mais le limogeage du désormais ex-Ambassadeur Laurent Contini, ancien conseiller de Bernard Kouchner, sera l’un des dégâts collatéraux de ce voyage. Contini avait déclaré à son poste que l’arrivée de son boss Alain Juppé aux Affaires étrangères n’était pas une bonne chose pour le Rwanda.Normal, l’un prônait la normalisation des relations avec le Rwanda, l’autre ne désirait pas serrer la main du dictateur rwandais.
Un porteur de mallettes?
Pendant sa visite en France, le Président rwandais aura été hué partout sur son passage, lui-même et sa 
délégation. Certains de ceux qui devaient l’accompagner et visés par des mandats internationaux français et espagnols, ont été privés de visas. Raison pour laquelle, à la veille de son départ, il s’était plaint que la justice internationale n’était qu’à sens unique ! Encore un argument de dictateurs africains qui veulent couvrir leurs crimes par des pseudo-sentiments panafricanistes, jamais évoqués quand il s’agit des peuples qu’ils gouvernent. Par son immunité présidentielle, Paul Kagame s’est autorisé le voyage à Paris sans ses sbires. Si c’était pour la « normalisation », on devrait se demander le pourquoi de ces privations de visas. A croire que le mobile du voyage se trouvait ailleurs. Avec le climat ambiant des affaires soulevées par les révélations de Robert Bourgi, on a pensé que l’hôte de Nicolas Sarkozy pouvait bien être un de ces porteurs de mallettes qui donnent de l’argent même à Jean Marie Lepen !
Profil bas
Dès son arrivée, il est accueilli, sous la pluie par le quadruple champion du monde de judo poids lourd, David Douillet, Ministre des Français à l’étranger : à plus de 130kg du haut de ses deux mètres, le gringalet Paul Kagame, désormais plus petit, était plutôt intimidé ! La symbolique de l’image a dû le tourmenter tout au long du parcours du tapis rouge particulièrement trempé. Paul Kagame l’a compris, il devra faire profil bas tout au long de sa visite. Le moindre dérapage langagier, auquel le Président rwandais s’est habitué, notamment quant à la prétendue participation des soldats français au génocide, lui aurait été fatal. Voilà un drôle d’accueil de la part d’un Président qui, lui, avait eu l’honneur d’être accueilli par le Premier Ministre rwandais, le taciturne Bernard Makuza ! Non, François Fillon ne s’est pas déplacé ! En tous cas les hommes politiques ne se sont pas mobilisés. 17 députés aont signé une lettre pour signifier au Président que son hôte était indésirable. Gérard Larcher, le Président du Sénat et 2ème personnalité de l’Etat après le Président de la République, a refusé de l’accueillir (une grande première pour un Président de la République) en prétextant un manque de temps. Alain Juppé a pris la poudre d’escampette et s’est exilé pour ne pas avoir à serrer la main sanguinolente de Paul Kagame. Nicolas Sarkozy se débrouillera seul pour accueillir son hôte encombrant et ne dépassera pas le seuil de la porte de l’Elysée pour l’accompagner à la fin de l’entrevue.
Paris : panique sur le périf
Suivi partout sur son passage, on a assisté à des actions énergiques de nos amis Congolais. Dès son arrivée, Paul Kagame a été accueilli par un petit millier de Rwandais dits de la « diaspora » acquis à sa cause : des Rwandais, des non-Rwandais et quelques Européens comme Alain Gauthier, des étudiants boursiers en Europe, qui tous, ont été acheminés à Paris, tous frais payés au dépens du contribuable Rwandais, pour accueillir le dictateur mégalomane qui veut se faire applaudir à chaque visite. Notre confrère Roger Bongos était aux aguets, dénonçant la réussite de cette rencontre, l’indifférence de certains Rwandais au sort des Congolais, et le combat spectacle de ses amis du RCK (Résistants congolais, absents à cette occasion) comme pour nous donner un avant goût de ce qui allait se passer le lendemain : le blocage du périphérique parisien par quelques dizaines de résistants Congolais, une voiture brûlée en plein milieu du périf, des pompiers et des policiers qui arrivent plus de dix minutes plus tard pour dégager la circulation. Ça change des processions religieuses bruyantes encadrées par des CRS, avec pancartes, banderoles et porte-voix, dont l’impact médiatique se mesure au nombre de milliers des manifestants ! Là une petite poignée de manifestants déterminés ont réussi à faire parler d’eux dans les médias. Des processions, il y en aura aussi en plein Paris, moins inspirées et moins spectaculaires, même si les organisateurs ont réussi pour la première fois à réunir environ 1300 personnes (venues de Belgique, d’Espagne et de France évidemment) dans la rue, battant ainsi tous les records antérieurement établis par des manifestations à Bruxelles.
Kagame prédateur
Le président rwandais aura ainsi réussi à se faire huer partout sur son passage. Sauf évidemment lors de la 
rencontre encadrée avec la « diaspora » rwandaise, où il s’est fait applaudir par plus d’un millier de personnes qui n’avaient le droit que de poser des questions « constructives » c’est-à-dire des questions avec des réponses. L’on peut se demander à quoi bon poser une question dont on a déjà la réponse ! Bref, c’est le nouveau mode de communication du dictateur rwandais : ses interlocuteurs doivent éviter des questions, surtout des questions embarrassantes. Même pendant la conférence de presse tenue par trois de ses Ministres (Affaires étrangères, Justice, Commerce et Industrie) un journaliste congolais Rolain Mena a été refoulé sans ménagement pour éviter des questions sur le pillage des ressources du Congo et des massacres qualifiés de génocide par le Rapport Mapping, perpétrés par des soldats rwandais au Congo. Il s’en est sorti avec une hospitalisation. Ainsi, il ne sera pas question de droits de l’homme, de prisonniers politiques comme Victoire Ingabire. Les officiels rwandais y compris Paul Kagame ont préféré jouer l’amnésie « nous ne comprenons pas ce que vous voulez dire » ou encore par une arrogance « personne n’a le droit de nous donner des leçons à propos des droits de l’homme » ! L’apothéose ce sera la manifestation de Reporters Sans Frontières avec des banderoles « Kagame Prédateur » devant le Ritz, où Paul Kagame devait recevoir des personnalités du MEDEF. Son départ se fera en toute discrétion ! Le Président en désamour avec ses alliés les USA et la Grande Bretagne, sera venu quémander de l’aide qu’il fustigeait la veille dans sa rencontre avec la diaspora, la comparant à une chemise qu’un ami vous aurait prêtée en vous donnant en même temps des consignes de la laver et de la repasser régulièrement. Il avait déclaré qu’il valait mieux rendre la chemise au lieu de subir l’humiliation ! Il s’en tire quand même avec 7 millions de dollars d’aide de la part du gouvernement français. Un proverbe rwandais dit : « Icyo imbwa yanze ushyira aho ireba » lorsqu’un chien refuse à manger, il faut garder les croquettes à sa portée, il finira par les manger faute de mieux !
Prochain rendez-vous: Carnegie Mellon University dans le Pittsburg, lors du prochain voyage de Paul Kagame le 16 septembre 2011 aux Etats-Unis. Les manifestants continuent de s’inscrire. Les autorités mondiales devront toujours se résigner à accueillir le dictateur sanguinaire sous les huées de ses administrés.
©Eugène Shimamungu
L’incroyable traque des dénonciateurs français de Hutus
Source : Marianne
Dans quelques jours, Nicolas Sarkozy recevra en grande pompe Kagamé, le Président rwandais qui accuse la France, et notamment Alain Juppé, le ministre français des affaires étrangères de complicité avec les génocidaires. Parallèlement, des croisés en lien avec le régime rwandais traquent des Hutus présumés génocidaires en tentant de forcer la main à la justice française. Pierre Péan dénonce leurs actions.
Pierre Péan
Alors que Nicolas Sarkozy s’apprête à dérouler le tapis rouge à Paul Kagame, le dictateur rwandais qui accuse l’armée française et quelques responsables politiques, dont Alain Juppé, de complicité de génocide, le régime de Kigali fait feu de tout bois pour traquer en France ceux qu’il désigne comme des « génocidaires ».
Il dispose pour cela de deux dénonciateurs de Hutus. En liaison étroite avec Martin Ngoga, procureur général de la République du Rwanda, et Tony Kuramba, chef de la section rwandaise d’Interpol, Alain Gauthier et Jean-François Dupaquier traquent les prétendus génocidaires installés en France avec des méthodes dignes de la Stasi : ils harcèlent les maires des communes où vivent les Rwandais « recherchés » par Kigali, envoient des lettres infâmantes sur les avocats qui osent les défendre, et sur les gens qui, comme moi, ne partagent pas leur analyse de la tragédie rwandaise. Et ce qui est beaucoup plus grave, ils rendent la vie impossible à des Rwandais installés en France. J’ai vécu de près le harcèlement dont sont victimes le père Wenceslas Munyeshyaka, le docteur Eugène Rwamucyo et plus récemment un Rwandais habitant à quelques centaines de mètres de chez moi, à Bouffémont.
Courroies de transmission du pouvoir rwandais, ils sont devenus les principaux interlocuteurs de la Justice française, mais aussi des législateurs et de la presse. Sous les habits respectables des Wiesenthal et Klarsfeld qui ont construit eux-même des fonds d’archives impressionnant, avec pour seul souci la justice et la vérité, ils ont réussi à dissimuler leur tenue de délateurs. De plus, le génocide rwandais n’a rien d’assimilable à la Shoah. Une instruction en Espagne et un rapport de l’ONU parlent d’un possible crime de génocide commis par le régime FPR de Kigali contre les Hutus, pourchassés jusqu’en République démocratique du Congo.
De façon naïve et/ou lâche, les décideurs politiques français font comme si le régime de Kigali était démocratique et que sa justice fonctionnait selon les mêmes critères de séparation des pouvoirs et d’indépendance qui valent en France. Or la justice rwandaise est un des instruments utilisés par le pouvoir pour contrôler les Hutus de la diaspora, en particulier en France : sur eux pèse la menace que, du jour au lendemain, leur vie bascule, s’ils sont accusés de crime de génocide. Sont notamment visés les membres de cette diaspora qui pourraient avoir les moyens de fédérer une opposition au régime de Kigali.
Alain Gauthier a créé avec sa femme, Daphroza Mukarumongi, cousine du chef d’état-major rwandais, une petite entreprise familiale de traque dénommée Collectif des Parties civiles rwandaises (CPCR). Tous les deux ont d’abord milité, après 1990, pour la victoire du FPR et, après la victoire de Paul Kagame en 1994, madame Gauthier est devenue la présidente de la Communauté rwandaise de France (composée en réalité de Tutsis partisans du FPR), en même temps qu’une militante active de l’association IBUKA. Par souci d’efficacité, le couple crée en 2001 le CPCR, association dont les statuts vont lui permettre de se porter partie civile contre les présumés génocidaires et qui va lui permettre de relayer en France des traques judiciaires décidées à Kigali.
Instituteur retraité, Gauthier consacre tout son temps et toute son énergie à cette chasse. Il se rend fréquemment au Rwanda, où il a accès à toutes les procédures en cours et assiste souvent aux séances de gacaca, cette juridiction traditionnelle sans magistrat ni avocat qui est censée juger près d’un million de Hutus, « petites mains » du génocide. Une fois son marché fait, tandis que Martin Ngoga lance des demandes d’extradition et que Tony Kuramba fait acheminer les éléments pour qu’Interpol inscrive les fiches de recherche correspondantes, Gauthier revient en France, porte plainte contre les cibles définies à Kigali et leur pourrit la vie : il commence par organiser un tapage médiatique qui aboutit souvent à la perte du travail par les personnes visées, à un passage en prison et à l’impossibilité d’obtenir un titre de séjour. Le CPCR affiche sur Internet les 16 dossiers qu’il suit, et ne cache pas son lien intime avec le ministère de la Justice du Rwanda. L’entreprise CPCR est souvent aidée par le couple Dupaquier.
Jean-François Dupaquier est journaliste, marié à une Rwandaise tutsie militante FPR depuis longtemps. C’est Dupaquier qui, après avoir « pourri » l’existence du père Wenceslas depuis une quinzaine d’années, a organisé avec le maire de Sannois (95) l’arrestation illégale, le 26 mai 2010, du docteur Eugène Rwamucyo. Lequel qui avait déjà perdu son travail à la suite d’une campagne médiatique. Rwamucyo a passé tout l’été 2010 en prison.
Même si parmi l’ensemble des Hutus réfugiés en France se cachent probablement des personnes impliquées dans le génocide, les Gauthier et les Dupaquier n’ont néanmoins aucune légitimité à se substituer à la Justice de notre pays qui fait son travail, en dépit de ce qu’ils en pensent.
A lire dans Marianne N° 750 : Rwanda. Juppé aux abonnés absents, par Jean-Dominique Merchet (p.53).
General Kagame’s Other Army
Major General Paul Kagame’s military machine has had a traumatic experience. His former chief of staff General Nyamwasa went into exile, and was almost assassinated in South Africa. General Nziza was heard on leaked telephone conversations bargaining on the price to kill General Nyamwasa. General Karake, who commanded the UN peacekeeping forces in Sudan was put under house arrest for allegedly sleeping with the wife of General Nyanvumba. General Muhire of the ‘Helicopter Forces’ was arrested for unspecified corruption. And so on and so forth.
A less troubled General Kagame’s army
The fortunes of General Kagame’s ‘other’ army are on the rise. It is an all-female army, young and of new generation – to be near or over forty is unacceptable.
